J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07433
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Décision no 2002-212 du 3 avril 2002 modifiant la décision no 2000-990 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
NOR : CSAX0201212S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-990 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-990 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Châtillon-sur-Seine.
« Fréquence : 96,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit La Grange Emery, 21400 Châtillon-sur-Seine.
« Altitude du site : 277 mètres.
« Altitude de l'antenne : 309 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans les secteurs d'azimut 60o/90o et 170o/200o ; 200 W dans le secteur d'azimut 100o/160o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - L'annexe II à la décision no 2000-990 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Sens.
« Fréquence : 105,3 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit la Ferme des Saints-Pères, 89100 Saligny.
« Altitude du site : 167 mètres.
« Altitude de l'antenne : 195 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50o/130o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis